Décisions du 15 septembre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 9 octobre 2014
Date de publication09 octobre 2014
Enactment Date15 septembre 2014
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000029556017


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 septembre 2014 :


- l'association de financement Nouvelle Energie, dont le siège social est situé 17, rue Jean-Joseph-Méro, 06400 Cannes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Nouvelle Energie pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
-...

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