June 22, 2014
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- Arrêté du 16 juin 2014 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Biscarrosse dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics
- Arrêté du 20 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décret du 20 juin 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
- Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
- Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
- Décret du 20 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. TRUTT (Didier)