Décret du 20 juin 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029111449
Date de publication22 juin 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date20 juin 2014


Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2014, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline histoire du droit et des institutions, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
M. Dounot (Cyrille)...

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