June 19, 2014

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• Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
• Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
• Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé
• Décret du 17 juin 2014 portant nomination(chambres régionales des comptes) - M. DESFRETIER (Antoine)
• Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
• Décision n° 2014-212 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon
• Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
• Décret du 18 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. CHIPPONI (Stéphane)
• Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies