June 19, 2014

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Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé

Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé

Décret du 17 juin 2014 portant nomination(chambres régionales des comptes) - M. DESFRETIER (Antoine)

Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Décision n° 2014-212 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. CHIPPONI (Stéphane)

Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies