Décision n° 2014-212 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 19 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029102823
Date de publication19 juin 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date28 mai 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Nom du service : Nostalgie Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annonay.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : lieudit mont Miandon, Annonay (07).
Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (DB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (DB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (DB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (DB) (1)

0

13

90

0

180

1

270

7

10

10

100

1

190

1

280

10

20

7

110

1

200

0

290

13

30

5

120

2

210

0

300

17

40

3

130

2

220

0

310

18

50

2

140

3

230

1

320

17

60

1

150

3

240

2

330

17

70

0

160

2

250

3

340

18

80

0

170

2

260

5

350

17

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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