Décret du 17 juin 2014 portant nomination(chambres régionales des comptes) - M. DESFRETIER (Antoine)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029102653 |
| Date de publication | 19 juin 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 19 juin 2014 |
| Enactment Date | 17 juin 2014 |
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