Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 19 juin 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/18/2014-630/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/18/AFSP1413183D/jo/texte |
| Enactment Date | 18 juin 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 19 juin 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000029102410 |
Publics concernés : membres de la Conférence nationale de santé.
Objet : prorogation des mandats des membres de la Conférence nationale de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 20 juin 2014. Afin d'assurer la continuité du travail de cette conférence qui doit être prochainement saisie du projet de loi relative à la santé, le décret proroge ces mandats jusqu'au 31 décembre 2014 et...
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