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Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 juin 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/18/2014-630/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/18/AFSP1413183D/jo/texte
Enactment Date18 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 19 juin 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000029102410


Publics concernés : membres de la Conférence nationale de santé.
Objet : prorogation des mandats des membres de la Conférence nationale de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 20 juin 2014. Afin d'assurer la continuité du travail de cette conférence qui doit être prochainement saisie du projet de loi relative à la santé, le décret proroge ces mandats jusqu'au 31 décembre 2014 et prévoit que les représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie qui ne seront plus membres de ces conférences conserveront leur siège à la conférence nationale.
Références : les dispositions du code de la santé publique relatives à la Conférence nationale de santé peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 et D. 1411-44 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition...

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