June 15, 2014

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Arrêté du 13 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Avis de vacance d'un emploi de directeur des affaires culturelles (région Guadeloupe)

Arrêté du 11 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision n° 2014-401 QPC du 13 juin 2014

Décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe des douanes et droits indirects

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement