Arrêté du 11 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Enactment Date11 juin 2014
Date de publication15 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029095663
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 15 juin 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/11/FCPB1413370A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 3 928 479,27 à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 3 928 479,27 € en autorisations d'engagement et de 3 928 479,27 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULE DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMERO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CREDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat

295 322,16

295 322,16

Administration territoriale

307

295 322,16

295 322,16

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

12 930,00

12 930,00

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

12 930,00

12 930,00

Conseil et contrôle de l'Etat

17 848,98

17 848,98

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

4 716,98

4 716,98

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

13 132,00

13 132,00

Culture

1 980,00

1 980,00

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 980,00

1 980,00

Défense

2 073 837,74

2 073 837,74

Equipement des forces

146

318 634,00

318 634,00

Préparation et emploi des forces

178

1 742 227,48

1 742 227,48

Soutien de la politique de la défense

212

12 976,26

12 976,26

Economie

9 922,00

9 922,00

Statistiques et études économiques

220

9 922,00

9 922,00

Direction de l'action du Gouvernement

102 160,00

102 160,00

Coordination du travail gouvernemental

129

3 700,00

3 700,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

98 460,00

98 460,00

Enseignement scolaire

95 399,65

95 399,65

Enseignement scolaire public du second degré

141

23 796,36

23 796,36

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

71 603,29

71 603,29

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

196 851,42

196 851,42

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

182 605,42

182 605,42

Conduite et pilotage des
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