May 22, 2014
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- Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
- Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mai 2014
- Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
- Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques et d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs)
- Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables