Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

JurisdictionFrance
Date de publication22 mai 2014
Enactment Date21 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028965820
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 22 mai 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/21/FCPK1400077A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur Intermétiers du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du...

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