May 20, 2014
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- Décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques