Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/AFSS1409377A/jo/texte |
| Date de publication | 20 mai 2014 |
| Enactment Date | 15 mai 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0116 du 20 mai 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000028958796 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Extensions d'indications
I. ― La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement du diabète sucré de l'enfant âgé de 2 à 5 ans.
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 359 464 9 2 |
LANTUS 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
|
34009 354 632 0 3 |
LANTUS 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
|
34009 356 519 7 6 |
LANTUS 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo pré-rempli OptiSet (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
|
34009 377 229 8 8 |
LANTUS 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli SoloStar (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
II. ― La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Immunisation active pour la prévention des infections invasives, causées par Streptococcus pneumoniae chez les patients suivants âgées de 6 à 49 ans :
― patients aspléniques ou hypospléniques (incluant les drépanocytoses majeures) ;
― patients atteints de déficits immunitaires héréditaires ;
― patients infectés par le VIH, quel que soit le statut immunologique ;
― patients sous chimiothérapie pour tumeur solide ou hémopathie maligne ;
― patients transplantés ou en attente de transplantation d'organe solide ;
― patients greffés de cellules souches hématopoïétiques ;
― patients traités par...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI