Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 mai 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/AFSS1410047A/jo/texte |
| Date de publication | 20 mai 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0116 du 20 mai 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000028958811 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(6 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des bronchites aiguës.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 277 500 1 4 |
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE CRISTERS 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires CRISTERS) |
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34009 277 499 3 3 |
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE CRISTERS 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires CRISTERS) |
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34009 277 502 4 3 |
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE RANBAXY 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
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34009 277 501 8 2 |
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE RANBAXY 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
II. ― Sont inscrites sur la liste...
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