Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 mai 2014 |
| Date de publication | 20 mai 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028958826 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0116 du 20 mai 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/AFSS1410162A/jo/texte |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 274 194 7 8 |
JAYDESS 13,5 mg (lévonorgestrel), système de diffusion intra-utérin dans un emballage thermoformé avec un opercule détachable (B/1) (laboratoires BAYER SANTE) |
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34009 585 070 8 3 |
JAYDESS 13,5 mg (lévonorgestrel), système de diffusion intra-utérin dans un emballage thermoformé avec un opercule détachable (B/5) (laboratoires BAYER SANTE) |
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34009 276 033 0 3 |
RIAMET 20 mg/120 mg (artéméther/luméfantrine), comprimés (B/24) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
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34009 276 360 1 1 |
ULTRAVIST 300 (300 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie pour injecteur automatique avec nécessaire d'administration + 1 cathéter (B/1) (laboratoires BAYER SANTE) |
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34009 276 362 4 0 |
ULTRAVIST 300 (300 mg d'iode/ml) (iopromide), solution injectable, 150 ml |
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