April 18, 2014
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- Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs Espoirs
- Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d'origine sûrs
- Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
- Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison