Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028858452
Date de publication18 avril 2014
Enactment Date02 avril 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0092 du 18 avril 2014
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/2/DEFM1408953A/jo/texte
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