January 23, 2014
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- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant les référentiels de certification des titres professionnels d'agent d'entretien du bâtiment, de conducteur de travaux du bâtiment, de conducteur de travaux publics génie civil, de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement et de couvreur-zingueur
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé »
- Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
- Décision n° 2013-796 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Fréquence Sud
- Décret du 22 janvier 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décision n° 2013-791 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Radio Korail océan Indien
- Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects