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Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant les référentiels de certification des titres professionnels d'agent d'entretien du bâtiment, de conducteur de travaux du bâtiment, de conducteur de travaux publics génie civil, de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement et de couvreur-zingueur

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication23 janvier 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/ETSD1331151A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028506043
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2014
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date10 janvier 2014


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu les référentiels de certification des titres professionnels ;
Vu l'avis de la commission...

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