Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

JurisdictionFrance
Enactment Date31 décembre 2013
Date de publication23 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028506112
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2014
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/BUDE1330104A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 novembre 2013 ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrêtent :


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.


Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.


L'arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E S
A N N E X E I
CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES




CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE

NOMBRE DE POSTES

Groupe 1

644

Groupe 2

1 490

Groupe 3

1 069

Groupe 4

822


A N N E X E I I
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE




DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

13

013038

SIE

AIX-EN-PROVENCE SUD

13

013018

Trésorerie spécialisée

MARSEILLE MUNICIPALE

21

021016

SIE

DIJON NORD

28

028013

Trésorerie mixte

CHARTRES BANLIEUE

33

033017

Trésorerie spécialisée

BORDEAUX MUNICIPALE

34

034059

SIE

MONTPELLIER SUD-EST

34

034090

Trésorerie spécialisée

HÉRAULT

35

035050

Trésorerie spécialisée

CONTRÔLE AUTOMATISÉ

44

044015

SIP

NANTES NORD-EST

69

069022

Trésorerie spécialisée

LYON HOSPICES CIVILS

69

069019

Trésorerie spécialisée

LYON MUNICIPALE

73

073045

SIE

CHAMBÉRY

75

075066

Trésorerie spécialisée

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS

75

075051

SIE

PARIS 1er

75

075057

SIE

PARIS 9e OUEST

75

075088

SIE

PARIS 8e CHAMPS-ÉLYSÉES

75

075092

SIE

PARIS 8e MADELEINE

75

075703

SIE

PARIS 17e TERNES

75

075707

SIE

PARIS 7e

75

075712

SIE

PARIS 16e CHAILLOT

75

075010

SIP

PARIS 7e

75

075031

SIP

PARIS 16e AUTEUIL

92

092059

SIE

NEUILLY-SUR-SEINE

92

092063

SIE

ISSY-LES-MOULINEAUX


A N N E X E I I I
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE




DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

01

001016

SIE

BOURG-EN-BRESSE

03

003008

Trésorerie spécialisée

MOULINS MUNICIPALE

06

006012

SIP

NICE COLLINES

06

006015

Trésorerie spécialisée

NICE MUNICIPALE

11

011049

Trésorerie spécialisée

NARBONNE AGGLOMÉRATION

13

013030

SIE

MARSEILLE 2e, 15e ET 16e

13

013039

SIE

AIX-EN-PROVENCE NORD

13

013043

SIE

SALON-DE-PROVENCE

13

013019

Trésorerie spécialisée

MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE

13

013090

Trésorerie spécialisée

BOUCHES-DU-RHÔNE

13

013215

Trésorerie spécialisée

MARTIGUES

17

017011

Trésorerie spécialisée

LA ROCHELLE MUNICIPALE

21

021012

SIP

DIJON SUD

22

022020

Trésorerie spécialisée

SAINT-BRIEUC BANLIEUE

25

025005

Trésorerie spécialisée

GRAND BESANÇON

28

028014

Trésorerie spécialisée

CHARTRES MUNICIPALE

29

029004

Trésorerie spécialisée

BREST MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE

31

031007

Trésorerie mixte

CASTANET-TOLOSAN

31

031035

Trésorerie spécialisée

TOULOUSE MUNICIPALE

31

031036

Trésorerie spécialisée

TOULOUSE CHU

31

031090

Trésorerie spécialisée

HAUTE-GARONNE

33

033018

Trésorerie spécialisée

BORDEAUX CHU

34

034019

SIP

MONTPELLIER-I

34

034020

SIP

MONTPELLIER-II

34

034021

Trésorerie spécialisée

MONTPELLIER MUNICIPALE

34

034022

Trésorerie spécialisée

MONTPELLIER CHR

35

035029

SIP

RENNES OUEST

35

035058

SIE

RENNES EST

35

035031

Trésorerie spécialisée

RENNES MUNICIPALE

36

036010

Trésorerie spécialisée

CHÂTEAUROUX MUNICIPALE

38

038063

SIE

GRENOBLE OISANS-DRAC

38

038019

Trésorerie spécialisée

GRENOBLE MUNICIPALE

38

038020

Trésorerie spécialisée

GRENOBLE CHU

39

039015

Trésorerie spécialisée

LONS MUNICIPALE ET AMENDES

40

040039

SIP

DAX

44

044019

Trésorerie spécialisée

NANTES MUNICIPALE

44

044020

Trésorerie spécialisée

NANTES CHU

49

049003

Trésorerie spécialisée

ANGERS MUNICIPALE

56

056019

Trésorerie spécialisée

VANNES MUNICIPALE

59

059060

SIE

GRAND LILLE EST

59

059062

SIE

ROUBAIX NORD

59

059025

Trésorerie spécialisée

LILLE CHU

59

059053

Trésorerie spécialisée

LILLE COMMUNAUTÉ URBAINE

59

059090

Trésorerie spécialisée

NORD

60

060044

Trésorerie spécialisée

CREIL MUNICIPALE

63

063011

Trésorerie spécialisée

CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE

67

067053

SIP

STRASBOURG OUEST

67

067058

Trésorerie spécialisée

STRASBOURG MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE

67

067060

Trésorerie spécialisée

STRASBOURG HÔPITAUX UNIVERSITAIRES

68

068038

SIE

MULHOUSE VILLE

69

069011

SIP

LYON 3e ARRONDISSEMENT

69

069067

SIE

LYON EST

69

069041

Trésorerie spécialisée

GRAND LYON

69

069080

Trésorerie spécialisée

RHÔNE-ALPES

74

074045

SIP-SIE

SEYNOD

75

075011

SIP

PARIS 8e

75

075026

SIP

PARIS 14e ALÉSIA

75

075028

SIP

PARIS 15e SAINT-LAMBERT

75

075032

SIP

PARIS 16e PORTE DAUPHINE

75

075033

SIP

PARIS 16e LA MUETTE

75

075059

SIE

PARIS 10e SUD

75

075091

SIE

PARIS 8e EUROPE-ROME

75

075093

SIE

PARIS 8e ROULE-ARTOIS

75

075050

PRS

PARIS SUD-OUEST

75

075062

Trésorerie spécialisée

PARIS AMENDES 2e DIVISION

78

078064

SIP

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

78

078045

Trésorerie spécialisée

OPIEVOY-HLM

81

081003

Trésorerie spécialisée

ALBI VILLE ET PÉRIPHÉRIE

85

085037

Trésorerie mixte

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

92

092013

SIP

COLOMBES

92

092027

SIP

NEUILLY

92

092041

Trésorerie spécialisée

OPDH DES HAUTS-DE-SEINE

92

092026

Trésorerie spécialisée

NANTERRE MUNICIPALE

92

092108

Trésorerie spécialisée

MEUDON

93

093020

Trésorerie spécialisée

PANTIN MUNICIPALE

94

094007

SIP

CRÉTEIL

94

094021

SIP

VILLEJUIF

94

094101

SIP

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94

094111

SIP

VINCENNES

94

094090

Trésorerie spécialisée

VAL-DE-MARNE

95

095103

Trésorerie mixte

GONESSE

95

095108

Trésorerie mixte

SARCELLES

974

104001

Trésorerie mixte

LE PORT

B31

903001

SIP

NON-RÉSIDENTS


A N N E X E I V
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE




DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

01

001045

SIP-SIE

TRÉVOUX

01

001006

Trésorerie spécialisée

BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE

02

002048

Trésorerie spécialisée

SOISSONS AGGLO

02

002060

Trésorerie spécialisée

SAINT-QUENTIN MUNICIPALE

03

003030

Trésorerie spécialisée

MONTLUÇON MUNICIPALE

06

006030

PRS

ALPES-MARITIMES

06

006031

SIE

ANTIBES

06

006033

SIE

CANNES VILLE

06

006038

SIE

NICE CENTRE

06

006039

SIE

NICE EST

06

006044

SIE

CAGNES-SUR-MER

06

006105

SIP

CANNES VILLE

06

006026

Trésorerie spécialisée

NICE OPHLM

06

006102

Trésorerie spécialisée

ANTIBES MUNICIPALE

06

006090

Trésorerie spécialisée

ALPES-MARITIMES

06

006107

Trésorerie spécialisée

CANNES MUNICIPALE

06

006016

Trésorerie spécialisée

NICE CENTRE HOSPITALIER

11

011054

SIE

NARBONNE

11

011047

SIP

NARBONNE

13

013034

SIE

MARSEILLE 5e et 6e

13

013101

SIP

AIX-EN-PROVENCE NORD

13

013014

SIP

MARSEILLE 11e ET 12e ARRONDISSEMENT

13

013016

SIP

MARSEILLE 2e, 15e ET 16e ARRONDISSEMENT

13

013009

SIP

MARSEILLE 5e ET 6e ARRONDISSEMENT

13

013012

SIP

MARSEILLE 7e ET 10e ARRONDISSEMENT

13

013103

Trésorerie spécialisée

MUNICIPALE D'AIX ET CAMPAGNE

13

013114

Trésorerie spécialisée

SALON-DE-PROVENCE

13

013214

Trésorerie spécialisée

ISTRES

13

013017

Trésorerie spécialisée

MARSEILLE AMENDES

14

014014

Trésorerie spécialisée

CAEN CHU

14

014013

Trésorerie spécialisée

CAEN MUNICIPALE

17

017051

SIE

LA ROCHELLE EST

17

017038

Trésorerie spécialisée

ROYAN

18

018042

Trésorerie spécialisée

BOURGES HÔPITAUX

19

019026

Trésorerie spécialisée

BRIVE MUNICIPALE

21

021011

SIP

DIJON NORD

21

021013

Trésorerie spécialisée

DIJON MUNICIPALE

21

021014

Trésorerie spécialisée

DIJON CHU

24

024024

Trésorerie spécialisée

PÉRIGUEUX MUNICIPALE

26

026020

Trésorerie spécialisée

ROMANS - BOURG-DE-PÉAGE COL. LOC.

28

028009

SIE

CHARTRES

29

029005

Trésorerie spécialisée

BREST CHU

30

030016

SIP

NÎMES OUEST

30

030018

Trésorerie spécialisée

NÎMES MUNICIPALE

31

031069

SIE

TOULOUSE SUD-EST

31

031092

SIP

BALMA

31

031032

Trésorerie mixte

L'UNION

33

033083

PRS

GIRONDE

33

033004

SIE

ARCACHON

33

033015

SIE

BORDEAUX SUD-EST

33

033091

SIE

LIBOURNE

33

033014

SIP

BORDEAUX CENTRE

33

033041

Trésorerie mixte

PESSAC

33

033090

Trésorerie spécialisée

GIRONDE

34

034049

SIE

BÉZIERS

34

034052

SIE

MONTPELLIER-II

34

034033

Trésorerie mixte

AGDE

35

035033

Trésorerie spécialisée

RENNES CHU

37

037044

Trésorerie spécialisée

OPH VAL TOURAINE
...

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