December 14, 2013
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- Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Décret du 11 décembre 2013 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS (François)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
- Décret n° 2013-1149 du 12 décembre 2013 relatif à l'émission de titres de créance assimilables au recueil de fonds remboursables du public
- Décision n° 2013-AG-82 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guyane
- Arrêté du 12 décembre 2013 portant retrait d'un arrêté de nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP