Décret du 11 décembre 2013 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS (François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2013
Enactment Date11 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028323142
CourtMinistère des affaires étrangères
Date de publication14 décembre 2013


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. François Barry Martin-Delongchamps, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 6 décembre 2012, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun...

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