Arrêté du 12 décembre 2013 portant retrait d'un arrêté de nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028323130
Enactment Date12 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2013
Date de publication14 décembre 2013



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2013, l'arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination de M. Sivignon (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les...

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