November 08, 2013
Toutes
- Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
- Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées