Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 8 novembre 2013
Date de publication08 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028170040
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date06 novembre 2013



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2013, M. BASSOT (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion (groupe III) au secrétariat général de la...

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