Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/6/INTG1324493D/jo/texte
Enactment Date06 novembre 2013
Date de publication08 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 8 novembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028169790



Par décret en date du 6 novembre 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
― Auxerre (Yonne), n° ANFR : 089 014 0001 ;
― Paron (Yonne), n° ANFR : 089 014 0005 ;
― Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044 ;
― Venoy (Yonne), n° ANFR : 089 014 0057 ;
― Villiers-sur-Tholon (Yonne), n° ANFR : 089 014 0058 ;
― Arcy-sur-Cure (Yonne), n° ANFR : 089 014 0060 ;
― Saint-Florentin (Yonne), n° ANFR : 089 014 0061 ;
― Joigny (Yonne), n° ANFR : 089 014 0067,
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
― Auxerre (Yonne), n° ANFR : 089 014 0001, à Venoy (Yonne), n° ANFR : 089 014 0057 ;
― Auxerre (Yonne), n° ANFR : 089 014 0001, à Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044 ;
― Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044, à Arcy-sur-Cure (Yonne), n° ANFR : 089 014 0060 ;
― Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044, à Saint-Florentin (Yonne), n° ANFR : 089 014 0061 ;
― Joigny (Yonne), n° ANFR : 089 014 0067, à...

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