Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 8 novembre 2013
Date de publication08 novembre 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000028170065


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, la société PROTEOR SA et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

TARIF EN € TTC
à compter du 1er mars 2014

PLV EN € TTC
à compter du 1er mars 2014

VI 8 Z 9 20

Pied prothétique, PROTEOR, GERY.

215,00

215,00

216,83

216,83

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