October 27, 2013
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- Décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits
- Résultats du Loto Foot 7 n° 233 et 15 n° 72
- Décret n° 2013-957 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
- Rapport relatif au décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits
- Décision n° 347460 du 23 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
- Décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013
- Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction