September 05, 2013
Toutes
- Arrêté du 28 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense)
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012
- Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
- Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un membre du comité de concertation « France très haut débit »