Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un membre du comité de concertation « France très haut débit »

JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 2013
Date de publication05 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 5 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027927254



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2013, est nommé membre du comité de concertation « France très haut débit » :


En qualité de représentant de l'Etat


M. Eric DELZANT, représentant du ministre chargé de...

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