Arrêté du 28 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 5 septembre 2013
Enactment Date28 août 2013
Date de publication05 septembre 2013
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000027927266



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013 :
M. OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER et Jean-Christophe BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle...

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