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Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027927228
Date de publication05 septembre 2013
Enactment Date02 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 5 septembre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/9/2/AGRS1321436S/jo/texte


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


Le 3 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

J.-M. Aurand

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