August 21, 2013
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- Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping