Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027860952
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication21 août 2013



Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 22 juillet 2013 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants...

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