Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2013
Date de publication21 août 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000027860955



Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 7 juin 2013 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code...

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