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Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 août 2013
Date de publication21 août 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000027860595


Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires, services départementaux d'incendie et de secours et établissements chargés de la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : ce texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté fait suite à la publication du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
Le présent texte fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents.
Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel d'évaluation, remplace le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires prévu par l'arrêté du 19 décembre 2006.
La formation n'est plus une condition à l'avancement de grade. Toutefois, le sapeur-pompier volontaire ne peut exercer une activité qu'après validation de la formation correspondante.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret...

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