Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/14/ESRS1311805A/jo/texte |
| Enactment Date | 14 juin 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027860764 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0193 du 21 août 2013 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Date de publication | 21 août 2013 |
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 14 juin 2013, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local » est approuvée.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination
La dénomination du groupement est « Institut national du développement local (INDL) ».
Objet
Le groupement a pour objet de mettre en commun les compétences et les moyens de ses membres, afin de constituer un pôle national dont les actions visent l'appropriation et la valorisation de concepts, méthodes et résultats de la recherche par les acteurs des territoires, afin de renforcer les capacités des territoires à se développer sur la base de projets partagés.
Son action contribue également à la production d'une recherche sur les dynamiques territoriales (économiques, sociales, environnementales, culturelles...) mobilisant les différents champs disciplinaires des sciences humaines et sociales ainsi que l'expérience des acteurs, favorisant ainsi le dialogue interdisciplinaire et le dialogue entre praticiens et chercheurs.
Son objet procède également de la nécessité de cultiver l'intelligence territoriale comme facteur de développement à l'heure de la société de la connaissance, mais aussi de promouvoir une gouvernance partagée, c'est-à-dire à la fois participative ― au sens où elle implique toute la société civile, et multiscalaire ― au sens où elle doit être capable d'articuler les différents échelons de la puissance publique (collectivités locales, services de l'Etat, opérateurs publics territoriaux et nationaux).
Ce pôle national peut notamment conduire des activités d'accompagnement, de formation et de recherche sur le développement territorial durable, sur la recomposition des politiques publiques et sur la gouvernance territoriale.
A ce titre, le groupement favorise plus particulièrement les liens entre l'enseignement supérieur et la recherche, d'une part, et les problématiques du développement des villes moyennes et des zones rurales, d'autre part, en concertation avec les différents départements ministériels...
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