August 10, 2013
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Gironde)
- Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Décret du 8 août 2013 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
- Décret du 8 août 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRIN (Jean-Luc)
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
- Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de Haute-Normandie
- Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (rectificatif)