Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 10 août 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027826010 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 10 août 2013 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
OXYSTEP 4-8EH (8 EH) ; BONNA SABLA SNC.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1224476V) publié au Journal officiel du 29 janvier 2013, édition électronique, texte n° 105.
A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ « OXYSTEP 4-8EH »
Références administratives
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NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT |
2012-042 |
|---|---|
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Titulaire de l'agrément |
BONNA SABLA SNC 31, place Ronde, Quartier Valmy 92800 Puteaux |
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Dénomination commerciale |
OXYSTEP 4-8EH |
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Capacité de traitement |
8 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
23 mai 2013 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3+A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).
La cuve est en béton, de forme parallélépipédique, et est composée de deux compartiments :
― un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;
― un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.
De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur. Les...
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