Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027825767
Date de publication10 août 2013
Enactment Date24 mai 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 10 août 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/24/BUDE1238000Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 28 mai 2013, édition électronique, texte n° 33 :
A l'article 1er, au tableau intitulé « Direction de l'administration pénitentiaire », au sous-tableau intitulé « Directeur des services pénitentiaires en établissement » :
Au lieu de :

Hautes-Pyrénées (65)

Lannemezan

2


lire :

Hautes-Pyrénées (65)

Lannemezan

1


Au sous-tableau intitulé « Autres personnels de direction en établissement » :
Au lieu de :

Ain (01)

Bourg-en-Bresse

12


lire :

Ain (01)

Bourg-en-Bresse

2


Au lieu de :

Rhône (69)

Villefranche-sur-Saône

3


lire :

Rhône (69)

Villefranche-sur-Saône

1


Au lieu de :

Sarthe (72)

Coulaines

3


lire :

Sarthe (72)

Coulaines

2


A la dernière ligne de l'article 1er :
Au lieu de :

Total NAS ministère de la justice

14280


lire :

Total NAS ministère de la justice

1428


A l'article 2, au tableau intitulé « Direction de l'administration pénitentiaire », au sous-tableau intitulé « Surveillants et agents greffe » :
Au lieu de :

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1


lire :

Loire-Atlantique (44)

Nantes

2


Au sous-tableau intitulé « Personnels de l'assistance technique » :
Au lieu de :

Val-de-Marne (94)

Fresnes

1


lire :

Val-de-Marne (94)

Fresnes

4

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