Décret du 8 août 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRIN (Jean-Luc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 10 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027825792
Date de publication10 août 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date08 août 2013



Par décret du Président de la République en date du 8 août 2013, M. PERRIN (Jean-Luc) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en qualité d'ingénieur en chef des ponts...

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