June 30, 2013
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- Décret du 28 juin 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MASSE (Henri)
- Décret du 28 juin 2013 portant promotion
- Décret du 26 juin 2013 portant abrogation du décret du 27 octobre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (Finistère) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
- Décision n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Haute-Garonne)
- Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Décret du 28 juin 2013 portant promotion
- Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale