Décret du 28 juin 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MASSE (Henri)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 30 juin 2013
Date de publication30 juin 2013
Enactment Date28 juin 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000027626254



Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2013, M. Henri MASSE, préfet en service détaché, est réintégré dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à...

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