Décret du 28 juin 2013 portant promotion

JurisdictionFrance
Date de publication30 juin 2013
Enactment Date28 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 30 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027626043



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mai 2013 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour...

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