June 27, 2013
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- Décret du 25 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky)
- Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
- Décision n° 2013-446 du 19 juin 2013 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
- Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique