Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2013
Date de publication27 juin 2013
Enactment Date18 juin 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000027613006



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 2013, M. Jean-Pierre DELEPLANQUE remplace M. Jean-Luc CHEREL à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, M. Michael LAMPS remplace Mme Anne-Marie DELDIQUE (épouse DESNOULEZ) et Mme Anne-Marie...

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