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Décision n° 2013-446 du 19 juin 2013 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027613128
Date de publication27 juin 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date19 juin 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu la lettre du 18 avril 2013 par laquelle M. Greg Germain a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Après...

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