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Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027613176
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Date de publication27 juin 2013



Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
1. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d est réouvert.
La pêche de cabillaud est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud dans la division CIEM VII d, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs...

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