Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027612840
Date de publication27 juin 2013
Enactment Date17 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2013
CourtMinistère du redressement productif
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/17/PROL1311888A/jo/texte


Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 17 juin 2013, le permis exclusif de recherches dit « Tennie », d'une superficie d'environ 205 kilomètres carrés, est octroyé à la société Variscan Mines pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 11 millions d'euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le périmètre du permis Tennie est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, en systèmes Lambert II et RGF 93 :

BORNES

LONGITUDES (X) ―
Lambert II

LATITUDES (Y) ―
Lambert II

LONGITUDES (X) ―
RGF 93

LATITUDES (Y) ―
RGF 93

A

426 360

2 360 092

477 230

6 794 934

B

427 380

2 352 645

478 187

6 787 484

C

415 931

2 343 722

466 673

6 778 662

D

403 608

2 348 750

454 461

6 783 793

E

403 702

2 351 528

454 578

6 786 569


Le périmètre de la concession de Chantepie est retiré du périmètre du permis exclusif de recherches accordé. Le périmètre de la concession de Chantepie est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, en système Lambert II :

BORNES

LONGITUDES (X) ―
Lambert II

LATITUDES (Y)
Lambert II

A1

418 278

2 352 874

A2

421 490

2 352 671

A3

419 641

2 349 653

A4

418 578

2 349 691

A5

417 486

2 351 804


Nota. ― L'arrêté intégral et la carte définissant le périmètre du permis exclusif de recherches peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de...

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