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Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027612788
Date de publication27 juin 2013
Enactment Date24 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/24/AFSP1316510A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2013,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION

LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE SANDOZ 150 mg/300 mg comprimé pelliculé sécable
SANDOZ
6 577 698 0
9391108
LAMI/ZID SDZ 150/300 MG CPR


L'arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est abrogé (NOR : AFSP1311099A).


Le...

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